Czterech ministrów namawiało Macrona na rozszerzenie rynku węglowego — bezskutecznie

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PARIS — Lorsqu’a éclaté la guerre au Moyen-Orient fin février, et que les prix à la pompe ont explosé, le gouvernement a proposé un plan d’électrification permettant de réduire notre exposition aux énergies fossiles, pour le pouvoir d’achat et le climat. Mais faute de moyens à y consacrer, le plan doit se faire à moyens constants.

Il y environ un an, pourtant, quatre ministres proposaient une piste pour injecter 1,2 milliard d’euros supplémentaires par an dans la décarbonation, et dans l’électrification en particulier.

Dans une lettre obtenue par POLITICO, et datée du 26 mai 2025, Eric Lombard (Economie), Amélie de Montchalin (Comptes publics), Agnès Pannier-Runacher (Transition écologique) et Marc Ferracci (Energie) pressaient Emmanuel Macron et François Bayrou de mettre en œuvre l’extension du marché carbone européen . La réforme, explosive, a été pour l’instant rangée dans un tiroir.

Leur courrier faisait suite au conseil de planification écologique de mars 2025 qui, regrettaient-ils, “n’a pas permis d’échanger sur cette perspective”. Aucun des quatre intéressés, tous contactés par POLITICO, n’a souhaité faire de commentaire.

Tous les ingrédients du “backlash”

Le quatuor recommandait à l’Elysée et Matignon d’oser instaurer l’ETS2, l’extension du marché carbone européen, aux transports routiers et aux bâtiments. Malgré une échéance fixée en juin 2024, la France est l’un des seuls pays de l’Union européenne à ne pas avoir transposé cette directive. Comme 18 autres Etats, elle n’a pas non plus soumis son plan pour l’utilisation du Fonds social pour le climat, censé aider les plus modestes.

Le retard est pour l’instant sans conséquence puisque le marché carbone, censé s’appliquer au 1er janvier 2027, a finalement été reporté d’un an.

Il faut dire que la réforme est très sensible. Elle va alourdir le coût d’un plein à la pompe ou d’un chauffage au gaz ou au fioul, l’idée étant d’inciter les ménages à passer à l’électrique. Appliquée telle quelle, elle augmenterait les prix de l’essence en France de 12 à 15 centimes d’euros par litre, d’après les calculs des ministres.

Et ce n’est pas tout : décidé à Bruxelles, rappelant la taxe carbone, qui avait poussé les Gilets jaunes sur les ronds-points, l’ETS2 réunit tous les ingrédients d’un dossier politiquement inflammable. Le Rassemblement national ne s’y est d’ailleurs pas trompé et demande sa suppression.

1,2 milliard d’euros dès 2026

Mais dans ce courrier, les quatre ministres s’attachaient à présenter l’ETS2 comme une opportunité.

Car la réforme devrait générer beaucoup de recettes. Une partie ira directement dans le budget de l’Etat — environ 7,3 milliards d’euros, selon une estimation du Conseil des prélèvements obligatoires. Une autre abondera au niveau européen le Fonds social pour le climat. Cette seconde enveloppe a l’avantage de devoir être obligatoirement affectée à la transition et d’être disponible avant même l’entrée en vigueur du marché carbone, à condition d’avoir tout transposé.

En adoptant la directive dans le droit français, le gouvernement aurait bénéficié dès 2026 “de 1,2 milliard d’euros par an de versements du fonds social climat”, rappelaient les ministres. Et de suggérer que “la communication autour de ce fonds pourrait accompagner politiquement la transposition”.

De quoi aider financièrement des ménages à sortir des énergies fossiles, en renforçant le leasing social des voitures électriques, les aides aux pompes à chaleur ou encore le chèque énergie. Soit peu ou prou ce que le gouvernement tente de faire aujourd’hui avec le plan d’électrification, mais sans argent.

Les ministres faisaient aussi valoir d’autres arguments, d’ordre climatique, industriel et géopolitique, sous peine de “fragiliser notre relation avec l’Allemagne” et “nous affaiblir vis-à-vis de la Commission”.

Une compensation quasi intégrale

Pour ne pas trop pénaliser ménages et entreprises, les ministres proposaient une voie de passage.

“La crainte attisée par nos opposants politiques est celle d’une augmentation des coûts de l’énergie pour les plus modestes”, développaient-ils. Mais “il est possible de réduire très fortement ce risque par des mesures adaptées”.

Pour les automobilistes, ils proposaient de neutraliser l’effet sur le prix à la pompe en diminuant d’autant les taxes (ce qui impliquait de réviser la taxe régulièrement). Pour les bâtiments, seuls les ménages modestes auraient été compensés via une augmentation du chèque énergie.

Une compensation insuffisante aux yeux de Valérie Létard, ministre du Logement à l’époque. “A partir de quand on est modeste ou on ne l’est plus ? On parle de millions de personnes affectées”, interroge-t-elle, sollicitée par POLITICO.

Si elle ne se souvient pas avoir été sollicitée sur ce courrier, Valérie Létard se rappelle avoir alerté. “Bien sûr, il y a nécessité à transposer”, mais sans que les ménages qui n’ont pas d’autres solutions que de se chauffer au gaz ne soient touchés, explique-t-elle, mentionnant les locataires, notamment dans le parc social, qui paient les factures sans pouvoir changer la chaudière. Elle pointe du doigt un problème, selon elle, de “temporalité, entre un ETS mis en œuvre dès 2028 et une décarbonation des logements qui va s’étaler jusqu’en 2050”.

RDV en 2027 (ou aux calendes grecques)

Cette offensive ministérielle a donné lieu à une réunion entre les directeurs de cabinet concernés, selon plusieurs interlocuteurs du gouvernement de l’époque. Plusieurs scénarios d’application prenant en compte les plus fragiles avaient été envisagés, mais le couple exécutif avait finalement choisi de ne rien faire, comme le rapportait POLITICO en juillet dernier.

François Bayrou et Emmanuel Macron estimaient ne pas avoir de majorité au Parlement pour une telle transposition et craignaient de tendre un bâton aux oppositions à l’approche de l’élection présidentielle. Difficile de vendre aux Français une similitaxe carbone contre la promesse d’utiliser l’argent pour la transition, concède aujourd’hui un haut fonctionnaire.

Malgré les échéances européennes, il n’est toujours pas prévu de transposer l’ETS2. “Pour l’instant, il n’y a pas de calendrier [faute de] fenêtre politique”, admettait le cabinet de la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, lors d’un échange avec des journalistes en juin.

Une autre personne au fait des discussions à l’époque comprend cette frilosité, tout en déplorant une occasion manquée : “Vu l’état du Parlement, bon courage pour une transposition, ce serait l’invasion de sauterelles ! L’ETS peut être pris en otage par l’extrême droite et l’extrême gauche, il y a beaucoup de craintes sur les prix.”

“C’est regrettable”, commente Phuc-Vinh Nguyen, chef du centre Energie à l’Institut Jacques-Delors. Transposer la directive “aurait les mêmes résultats [sur les prix] que la crise énergétique, mais en générant des revenus carbone”, poursuit-il.

La patate chaude est donc renvoyée au futur occupant de l’Elysée, à moins qu’elle ne soit définitivement enterrée. Plusieurs prétendants au poste, comme Marine Le Pen ou David Lisnard, ont déjà indiqué leur opposition au dispositif, quand d’autres souhaitent le renégocier au niveau européen, pour qu’il ne touche pas les ménages, comme Marine Tondelier.

A l’échelon européen, l’ETS2 a été reporté d’un an sous l’effet d’une offensive d’Etats comme la Pologne, et doit être réformé. Pour Phuc-Vinh Nguyen, il pourrait faire les frais des négociations en cours pour réformer l’ETS1, le marché carbone déjà en place, qui s’applique à l’industrie.

Alexandre Léchenet a contribué à cet article.