UE nałożyła na Google grzywnę 890 mln euro za naruszenie DMA

Pełny tekst

BRUXELLES — L’Union européenne a infligé jeudi à Google des amendes pour un total de 890 millions d’euros, et a enjoint au géant américain de revoir la manière dont il classe ses concurrents dans les résultats de recherche et dont il gère son magasin d’applications (ou app store ), après deux ans d’enquête.

Google devient la troisième entreprise à se voir infliger des amendes importantes en vertu du règlement européen sur les marchés numériques ( Digital Markets Act ou DMA), entrée en vigueur il y a trois ans. Destinée à accélérer les enquêtes sur les plateformes technologiques dominantes, cette législation est jugée discriminatoire par Washington, car la plupart des entreprises concernées sont américaines.

“Google n’a pas respecté de manière effective le Digital Markets Act , et nous avons pris aujourd’hui des mesures coercitives décisives mais équilibrées pour sanctionner ces infractions”, a déclaré Teresa Ribera, vice-présidente exécutive de la Commission européenne chargée de la Concurrence. “Les meilleurs produits devraient s’imposer parce qu’ils sont meilleurs, et non parce qu’ils appartiennent à l’entreprise qui exploite le moteur de recherche.”

Ces sanctions sont prononcées plus de deux ans après l’ouverture des procédures par la Commission en mars 2024, parallèlement à des enquêtes visant Apple et Meta, qui se sont soldées par des amendes en avril 2025.

La Commission avait pris une décision en interne dès le mois de mars, ce qui avait suscité des critiques de la part d’organisations professionnelles et de la société civile, qui reprochaient à Bruxelles de freiner l’application de la réglementation pour éviter de s’attirer les foudres de Washington.

L’amende la plus élevée, d’un montant de 460 millions d’euros, concerne la pratique dite de “ self-preferencing ” ou autopréférence : la Commission a en effet constaté que le moteur de recherche affichait de façon plus visible les propres services de Google en matière d’e-commerce, d’hôtellerie, de transports et de sport que ceux de ses concurrents.

La seconde, d’un montant de 430 millions d’euros, concerne le Play Store installé sur les smartphones fonctionnant sous le système d’exploitation Android. La Commission a constaté que Google empêchait les développeurs d’applications d’informer les utilisateurs de l’existence d’offres moins chères disponibles en dehors de l’ app store , et que, par ailleurs, elle facturait des frais liés aux redirections des utilisateurs vers les applications dépassant les limites autorisées par la loi.

Ces amendes, bien que substantielles, sont nettement inférieures à celles infligées par Bruxelles à Google pour pratiques anticoncurrentielles : la Cour de justice de l’UE a récemment confirmé une amende de plus de 4 milliards d’euros , décidée en 2018 par la Commission européenne, après avoir conclu que Google avait abusé de sa position dominante via Android.

Cela vient du fait que le DMA cherche d’abord à lutter contre les positions dominantes sur le marché en collaborant avec les entreprises pour qu’elles modifient leur mode de fonctionnement.

Dégradation du produit

Google a vivement contesté la décision de la Commission.

Kent Walker, son président chargé des affaires internationales, a déclaré que ces décisions obligeaient Google à supprimer des fonctionnalités de recherche en temps réel auxquelles les Européens sont habitués, telles que l’affichage instantané des tarifs et des disponibilités pour les hôtels et les vols, et à affaiblir les mesures de sécurité sur le Play Store.

Les mesures prises par la Commission reviennent à une “dégradation des produits, dictée par un petit groupe de plaignants motivés par leurs propres intérêts”, a-t-il dénoncé dans un communiqué.

L’entreprise a déclaré qu’elle étudiait les options qui s’offraient à elle, y compris la possibilité de faire appel.

Google dispose de soixante jours, autrement dit jusqu’à la fin septembre, pour se conformer à cette décision, sous peine de faire l’objet d’une nouvelle procédure d’infraction qui entraînerait des amendes journalières pouvant atteindre 5% du chiffre d’affaires mondial quotidien de sa société mère, Alphabet.

Teresa Ribera a estimé auprès des journalistes que la perspective de nouvelles sanctions devrait contraindre Google à revenir à la table des négociations afin de parvenir à une solution définitive pour que l’entreprise se conforme pleinement au DMA.

“C’est un message assez fort adressé à Google de dire : nous attendons de vous une proposition sérieuse en matière de conformité”, a-t-elle souligné. “L’objectif de notre réglementation est de garantir le bon fonctionnement des marchés, et non de punir qui que ce soit. Mais, bien sûr, dans certains cas, nous devons prévoir des sanctions.”

La Commission a indiqué que Google avait déjà commencé à tester certaines mesures correctives — notamment des modifications apportées à la manière dont sont présentés les services gratuits, tels que les achats, les hôtels et les vols —, les qualifiant de “progrès substantiels”. Les discussions se poursuivent quant à la manière dont les règles s’appliqueront aux fonctionnalités AI Overviews et Mode IA de Google.

Ces décisions sont prises dans un contexte de pression soutenue de la part de Washington, où l’administration Trump compare les sanctions de l’UE à l’encontre des entreprises technologiques américaines à des barrières commerciales.

Elles interviennent aussi à un moment délicat, à la veille de l’expiration des droits de douane provisoires imposés par les Etats-Unis à leurs partenaires commerciaux. Les responsables européens craignent que les suivants ne dépassent le plafond de 15% prévu dans le cadre de la trêve commerciale transatlantique conclue il y a près d’un an dans le complexe de golf écossais du président Donald Trump.

Teresa Ribera a nié que des pressions politiques auraient joué un rôle quelconque dans la décision de la Commission de faire appliquer ses règles.

“Nous sommes tenus par la loi”, a-t-elle insisté. “Je ne pense pas qu’aucun d’entre nous, en tant que membre de la Commission, puisse être respecté si nous devions décider d’agir ou non parce que quelqu’un d’autre tente de nous dicter notre conduite.”

Cet article a d’abord été publié par POLITICO en anglais, puis a été édité en français par Jean-Christophe Catalon.